Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1981 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORBUDL8800195A
IdentifiantJORFTEXT000000477220
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
LOI n° 82-890 du 19 octobre 1982 · application