Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1985 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJORF du 16 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875536
RéférenceArrêté du 9 juillet 1985 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN, JO du 16 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1981 · application
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