Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1983 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (AVI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1983
Publié le27 mai 1983
PublicationJORF du 27 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653698
RéférenceArrêté du 11 mai 1983 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (AVI), JO du 27 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).