Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1986 RELATIF A L'INFORMATISATION DE FICHIERS DES BOITES AUX LETTRES NORMALISEES PERMETTANT LE SUIVI DE LEUR INSTALLATION DANS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682819
RéférenceArrêté du 6 mai 1986 RELATIF A L'INFORMATISATION DE FICHIERS DES BOITES AUX LETTRES NORMALISEES PERMETTANT LE SUIVI DE LEUR INSTALLATION DANS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°82-525 du 16 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).