Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA GESTION DES SERVICES CIVILS DES GREFFES DES COURS D'APPEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1987
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORJUSB8710070A
IdentifiantJORFTEXT000000688866
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1989 · modifie
Aller plus loin
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