Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1987 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DE LA GESTION DES SERVICES CIVILS DES GREFFES DES COURS D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORJUSB8910187A
IdentifiantJORFTEXT000000506182
RéférenceArrêté du 26 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1987 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DE LA GESTION DES SERVICES CIVILS DES GREFFES DES COURS D'APPEL, JO du 21 juin 1989, NOR JUSB8910187ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).