Journal officiel · Décret
Décret n°88-135 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83387 DU 11-05-1983 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1988
NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORECOT8813058D
IdentifiantJORFTEXT000000512296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°83-387 du 11 mai 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.