Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT (SIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987
NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORBUDL8700040A
IdentifiantJORFTEXT000000474289
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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