Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE DE SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORBUDL8900016A
IdentifiantJORFTEXT000000480465
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE DE SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT, JO du 11 juillet 1989, NOR BUDL8900016ALégifrance →

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Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).