Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1987 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DU SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS CREE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1987

NatureArrêté

Signé le13 mai 1987

Publié le19 mai 1987

PublicationJORF du 19 mai 1987

NORECOS8760001A

IdentifiantJORFTEXT000000474528

Référence

Arrêté du 13 mai 1987 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DU SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS CREE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973 MODIFIE, JO du 19 mai 1987, NOR ECOS8760001A

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Cité par 7 textes

Arrêté du 14 août 1987 · application

Arrêté du 13 janvier 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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