Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1980 INFORMATISATION DE LA DOCUMENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1980
Publié le16 avril 1980
PublicationJORF du 16 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675237
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application