Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1028 du 22 décembre 1987 relatif au traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1987
NatureDécret
Signé le22 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORPRMX8700181D
IdentifiantJORFTEXT000000333442
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1987 · txt source
Aller plus loin
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