Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE MESTEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORPTTT8800412A
IdentifiantJORFTEXT000000479950
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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