Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DES DONNEES CONCERNANT LES OFFRES DE STAGES A L'ETRANGER FAITES PAR LES ENTREPRISES AUPRES DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
NOREXTE8700213A
IdentifiantJORFTEXT000000475003
RéférenceArrêté du 19 mai 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DES DONNEES CONCERNANT LES OFFRES DE STAGES A L'ETRANGER FAITES PAR LES ENTREPRISES AUPRES DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 23 mai 1987, NOR EXTE8700213ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 10 mars 1987 · modifie
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