Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1983 AUTOMATISATION DE LA LIQUIDATION ET DU RECOUVREMENT DES COMPLEMENTS MODULABLES DE TAXES PARAFISCALES CEREALIERES ASSUREES PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le25 mai 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000839969
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