Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTEE UNE APPLICATION PILOTE EN VUE DU PROCHAIN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le8 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORECOZ8800014A
IdentifiantJORFTEXT000000662355
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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