Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE PERMETTANT L'ANALYSE DES ACQUIS SCOLAIRES DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS PROTEGES DONT LA SCOLARITE EST ASSUREE DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1988
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1988
Publié le4 août 1988
PublicationJORF du 4 août 1988
NORJUSF8850081A
IdentifiantJORFTEXT000000871075
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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