Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le2 février 1988
PublicationJORF du 2 février 1988
NORMCCB8800024A
IdentifiantJORFTEXT000000294325
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 2 février 1988, NOR MCCB8800024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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