Journal officiel · Décret

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1955
NatureDécret
Signé le22 octobre 1955
Publié le27 octobre 1955
PublicationJORF du 27 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848756
RéférenceDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, JO du 27 octobre 1955Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).