Journal officiel · Décret
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1955
NatureDécret
Signé le22 octobre 1955
Publié le27 octobre 1955
PublicationJORF du 27 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848756
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Loi du 28 mars 1942 · modifie
Décret du 12 avril 1942 · modifie
Directive Européenne n°2004-38 du 29 avril 2004, v. init. · transposition
Cité par 198 textes
du 1 décembre 1955 · application
Arrêté du 28 novembre 1955 · application
Décret n°62-1365 du 21 novembre 1962 · modifie
Décret n°81-608 du 19 mai 1981 · modifie
Décret n°87-178 du 19 mars 1987 · modifie
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