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Instruction générale du 1er décembre 1955 précisant les modalités d'application du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le1er décembre 1955
Publié le6 décembre 1955
PublicationJORF du 6 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000519037
RéférenceInstruction générale du 1er décembre 1955 précisant les modalités d'application du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, JO du 6 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).