Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1942 relatif à la carte d'identité de Français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1942
Publié le14 avril 1942
PublicationJORF du 14 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000494825
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · modifie