Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L 158 du 30 avril 2004
NOR32004L0038
IdentifiantJORFTEXT000000518604
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Textes cités liens · DILA9
Cité par 10 textes
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955, v. init. · transposition
Loi n°79-587 du 11 juillet 1979, v. init. · transposition
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, v. init. · transposition
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, v. init. · transposition
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, v. init. · transposition
Loi n°2006-339 du 23 mars 2006, v. init. · transposition
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006, v. init. · transposition
Loi n°2007-290 du 5 mars 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-371 du 21 mars 2007, v. init. · transposition
Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007, v. init. · transposition