Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-364 du 28 juin 1990 NO 90364 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1990
Publié le13 juillet 1990
PublicationJOCE du 13 juillet 1990
NOR390L0364
IdentifiantJORFTEXT000000521223
RéférenceDirective Européenne n°90-364 du 28 juin 1990 NO 90364 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR, JO du 13 juillet 1990, NOR 390L0364Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
DECRET94-211 · application
ARRETE · application
Décret n°98-864 du 23 septembre 1998 · application
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
Directive Européenne n°2004-38 du 29 avril 2004 · abroge
Décret2005-1332 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).