Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-365 du 28 juin 1990 NO 90365 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON SALARIES AYANT CESSE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1990
Publié le13 juillet 1990
PublicationJOCE du 13 juillet 1990
NOR390L0365
IdentifiantJORFTEXT000000704814
RéférenceDirective Européenne n°90-365 du 28 juin 1990 NO 90365 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON SALARIES AYANT CESSE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE, JO du 13 juillet 1990, NOR 390L0365Légifrance →

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Cité par 7 textes
DECRET94-211 · application
ARRETE · application
Décret n°98-864 du 23 septembre 1998 · application
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
Directive Européenne n°2004-38 du 29 avril 2004 · abroge
Décret2005-1332 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).