Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-96 du 29 novembre 1993 N0 9396 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1993
Publié le18 décembre 1993
PublicationJOUE du 18 décembre 1993
NOR393L0096
IdentifiantJORFTEXT000000706106
RéférenceDirective Européenne n°93-96 du 29 novembre 1993 N0 9396 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS, JO du 18 décembre 1993, NOR 393L0096Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 · application
Directive Européenne n°90-366 du 28 juin 1990 · modifie
Cité par 7 textes
DECRET94-211 · application
ARRETE · application
Décret n°98-864 du 23 septembre 1998 · application
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
Directive Européenne n°2004-38 du 29 avril 2004 · abroge
Décret2005-1332 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).