Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-366 du 28 juin 1990 NO 90366 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1990
Publié le13 juillet 1990
PublicationJOCE du 13 juillet 1990
NOR390L0366
IdentifiantJORFTEXT000000520799
RéférenceDirective Européenne n°90-366 du 28 juin 1990 NO 90366 RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS, JO du 13 juillet 1990, NOR 390L0366Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°93-96 du 29 novembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).