Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1983 AUTORISATION DE L'AUTOMATISATION DE LA GESTION DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FONCTIONS DU TRAITEMENT,INFORMATIONS NOMINATIVES,SERVICE COMPETENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000859572
RéférenceArrêté du 22 février 1983 AUTORISATION DE L'AUTOMATISATION DE LA GESTION DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FONCTIONS DU TRAITEMENT,INFORMATIONS NOMINATIVES,SERVICE COMPETENT), JO du 24 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).