Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NATIONALES D'UN SYSTEME D'INFORMATION DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE RECHERCHE DES ARCHIVES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1987
Publié le3 décembre 1987
PublicationJORF du 3 décembre 1987
NORMCCC8700501A
IdentifiantJORFTEXT000000689137
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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