Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688611
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application