Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1982 RELATIF A L'EXTENSION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1982
NatureArrêté
Signé le14 juin 1982
Publié le22 juin 1982
PublicationJORF du 22 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000864438
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Textes cités liens · DILA2
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