Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'EXTENSION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJORF du 26 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494684
RéférenceArrêté du 19 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'EXTENSION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES, JO du 26 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1982 · modifie
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