Journal officiel · Décret
Décret n°88-893 du 24 août 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE EN 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1988
NatureDécret
Signé le24 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORDOMP8800029D
IdentifiantJORFTEXT000000867915
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.