Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME "COMPTE-CLIENT COURRIER"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1988
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NORPTTP8800173A
IdentifiantJORFTEXT000000846319
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