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Décret n°70-1050 du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 501370 DU 02-11-1950 (ART. 13 : LES EMPLOIS DE PROFESSEURS COMPORTANT 3 ECHELONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1970
Publié le15 novembre 1970
PublicationJORF du 15 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306025
RéférenceDécret n°70-1050 du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 501370 DU 02-11-1950 (ART. 13 : LES EMPLOIS DE PROFESSEURS COMPORTANT 3 ECHELONS), JO du 15 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 - art. 13 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).