Journal officiel · Décret

Décret n°51-521 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 mai 1951

Publié le10 mai 1951

PublicationJORF du 10 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000328049

Référence

Décret n°51-521 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 10 mai 1951

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application

Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application