Journal officiel · Décret

Décret n°51-1362 du 22 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 ET 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DES CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1951
Publié le28 novembre 1951
PublicationJORF du 28 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490829
RéférenceDécret n°51-1362 du 22 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 ET 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DES CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 28 novembre 1951Légifrance →

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