Journal officiel · Décret

Décret n°51-488 du 26 avril 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 & 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1951
Publié le29 avril 1951
PublicationJORF du 29 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327813
RéférenceDécret n°51-488 du 26 avril 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 & 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 29 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).