Journal officiel · Décret

Décret n°51-504 du 2 mai 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE DES DISPOSITIONS DU DECRET 491261 DU 03-09-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CADRES D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES ET A LA FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1951
Publié le5 mai 1951
PublicationJORF du 5 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867528
RéférenceDécret n°51-504 du 2 mai 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE DES DISPOSITIONS DU DECRET 491261 DU 03-09-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CADRES D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES ET A LA FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES, JO du 5 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).