Journal officiel · Décret

Décret n°51-1364 du 19 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1951
Publié le29 novembre 1951
PublicationJORF du 29 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000491046
RéférenceDécret n°51-1364 du 19 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950, RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES (CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS), JO du 29 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).