Journal officiel · Décret

Décret n°51-891 du 9 juillet 1951 DU MINISTERE DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES D. 491261 A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318364
RéférenceDécret n°51-891 du 9 juillet 1951 DU MINISTERE DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES D. 491261 A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 13 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).