Journal officiel · Décret

Décret n°51-956 du 20 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (SERVICES ADMINISTRATIFS) DES DISPOSITIONS DU D. 49-1261 DU 03-09-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1951
Publié le24 juillet 1951
PublicationJORF du 24 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318846
RéférenceDécret n°51-956 du 20 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (SERVICES ADMINISTRATIFS) DES DISPOSITIONS DU D. 49-1261 DU 03-09-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 24 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).