Journal officiel · Décret
Décret n°53-852 du 17 septembre 1953 STATUT DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1953
Publié le20 septembre 1953
PublicationJORF du 20 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493865
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Cité par 3 textes
Décret n°57-1154 du 14 octobre 1957 · application
Décret n°57-1154 du 14 octobre 1957 · modifie
Décret n°66-361 du 27 mai 1966 · modifie