Journal officiel · Décret

Décret n° 51-689 du 31 mai 1951 tendant à l’application à l’administration centrale du secrétariat ‎d’Etat ‎aux affaires économiques des dispositions des décrets nos 49-1261 et 50-1329 des 3 septembre ‎‎1949 ‎‎et 23 octobre 1950 relatifs à l'organisation dans les administrations centrales de corps d'agents ‎de ‎maîtrise et d'ouvriers professionnels titulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 mai 1951

Publié le2 juin 1951

PublicationJORF n°0129 du 2 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000501957

Référence

Décret n° 51-689 du 31 mai 1951 tendant à l’application à l’administration centrale du secrétariat ‎d’Etat ‎aux affaires économiques des dispositions des décrets nos 49-1261 et 50-1329 des 3 septembre ‎‎1949 ‎‎et 23 octobre 1950 relatifs à l'organisation dans les administrations centrales de corps d'agents ‎de ‎maîtrise et d'ouvriers professionnels titulaires, JO du 2 juin 1951

Fac-similé du JO du 2 juin 1951 →

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Fac-similé du JO du 2 juin 1951 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application

Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application