Arrêté du 14 août 1996 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration au 1er août 1995 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001602651

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, les contingents d'emplois donnant lieu à intégration d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie régis par le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 dans le corps des maîtres ouvriers régi par le décret no 91-462 du 14 mai 1991, selon les modalités prévues aux articles 50 et 51 dudit décret, sont fixés, au 1er août 1995, à :

742 pour les ouvriers professionnels de 1re catégorie ;

291 pour les agents-chefs de 1re catégorie.