Journal officiel · Décret

Décret n°85-522 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 72381 DU 02-05-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700483
RéférenceDécret n°85-522 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 72381 DU 02-05-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT, JO du 16 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-381 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).