Journal officiel · Décret
Décret n°72-381 du 2 mai 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le11 mai 1972
PublicationJORF du 11 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695060
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