Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1992 MODIFIANT LA LISTE DES DIPLOMES,TITRES OU QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES REQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1992
Publié le14 mai 1992
PublicationJORF n°112 du 14 mai 1992
NORAGRA9200863A
IdentifiantJORFTEXT000000506462
RéférenceArrêté du 28 avril 1992 MODIFIANT LA LISTE DES DIPLOMES,TITRES OU QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES REQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN DEPENDANT, JO du 14 mai 1992, NOR AGRA9200863AFac-similé du JO du 14 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-381 du 2 mai 1972 · application
Arrêté du 28 mars 1974 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).