Journal officiel · Décret

Décret n°60-187 du 24 février 1960 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1960

Publié le1er mars 1960

PublicationJORF du 1 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000876183

RéférenceDécret n°60-187 du 24 février 1960 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 1er mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-933 du 13 août 1957 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 23 mars 1960 · application

Décret n°72-381 du 2 mai 1972 · modifie