Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1960 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1960
Publié le12 avril 1960
PublicationJORF du 12 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000289874
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-187 du 24 février 1960 · application