Journal officiel · Décret
Décret n°85-521 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 68901 DU 11-10-1968 FIXANT LE STATUT DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885968
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-268 du 10 avril 1987 · abroge